Conditions générales Solutions Télécoms et Informatiques

au 10 janvier 2019

1 – FORMATION DU CONTRAT ET DEFINITIONS

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régler les relations de la société GHD Entreprises (ci-après GHD) avec nos CLIENTS professionnels (ci-après le « CLIENT »).

La « Commande » : tout acte d’achat d’un Produit ou d’un Service. Le « Produit » : tout article commandé par le CLIENT. Le « Service » : toute prestation commandée par le CLIENT.

La Commande passée engage le CLIENT dès réception par notre Service CLIENT du document commercial signé (bon de Commande et/ou proposition commerciale et/ou contrat de Service), qu’ils soient transmis par courrier, fax ou de manière électronique. La description des Produits ou Services s’entend restrictivement. En conséquence, tout ce qui n’est pas exprimé expressément n’est pas compris dans les Produits et Services. Sauf accord express de notre part mentionné par écrit, les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur toute autre condition édictée par le CLIENT.

 

2 – EXTENSION DES CONDITIONS GENERALES DE NOS PARTENAIRES

Le CLIENT souscrivant par notre intermédiaire un Service ou acquérant un Produit fournis par l’un de nos partenaires ou fournisseurs accepte automatiquement et par extension les conditions générales dudit fournisseur (en complément des présentes), disponibles sur demande ou accessibles sur le site internet du fournisseur.

 

3 – RESPONSABILITE TECHNIQUE

La responsabilité de GHD ne sera pas engagée dans les cas de détérioration de l’application du fait du CLIENT et/ou non-respect des conseils donnés, mauvaise utilisation par LE CLIENT, destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite d’erreurs imputables directement ou indirectement au CLIENT.

 

4 – RENOUVELLEMENT DE CONTRATS OU ABONNEMENTS- RESILIATION

Tout contrat ou abonnement souscrit par le CLIENT a une durée déterminée selon l’engagement visé sur document commercial signé. Il est renouvelable par tacite reconduction par période d’un an aux conditions tarifaires en vigueur au jour de sa reconduction. GHD se réserve la possibilité d’appliquer un coefficient de modulation calculé sur la base de l’indice Syntec. Le CLIENT a la faculté de résilier son contrat à sa date d’échéance, par courrier recommandé avec accusé de réception et moyennant un préavis de quatre mois.

Le CLIENT peut mettre fin de façon anticipée au contrat s’il le souhaite. Toutefois, cette résiliation ne pourra se faire qu’avec l’accord de GHD et sous réserve du paiement d’une indemnité égale à tous les abonnements à échoir jusqu’au terme du contrat majorée de 10% ainsi que, le cas échéant, des abonnements échus impayés et des intérêts de retard calculés au taux de l’intérêt légal.

GHD peut mettre fin de façon anticipée au contrat en cas de manquement du CLIENT à une des obligations définies à l’article 6 ci-après. Cette résiliation pourra se faire par courrier recommandé, sous réserve d’avoir au préalable adressé au CLIENT, par lettre recommandée avec accusé de réception, une mise en demeure de faire cesser ledit manquement, restée infructueuse pendant 30 jours calendaires.

Le CLIENT sera redevable du paiement d’une indemnité égale aux montants des abonnements à échoir jusqu’au terme du contrat ainsi que le cas échéant, des abonnements échus impayés et des intérêts de retard calculés au taux de l’intérêt légal.

 

5 – OFFRE DE SUPPORT EN PACK : On Demand Support

GHD propose une solution de dépannage en télémaintenance à distance depuis son centre de Services.

Cette offre est disponible en volume d’heures valable 1 an à compter de leur date d’émission. Au-delà de cette période de validité, aucun remboursement ni utilisation ultérieure ne seront acceptés.

GHD s’engage à notifier au CLIENT la prise en charge de la demande d’assistance émise par le CLIENT dans un délai de 4 heures hors escalade vers des tiers à partir de la date de réception de l’appel du CLIENT, 5 jours sur 7 du lundi au vendredi et de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 18h00 hors jours fériés et périodes de congés de la société GHD.

GHD s’efforcera de traiter les demandes et de faire en sorte que tout incident soit résolu, dans les meilleurs délais et dans le cadre d’une obligation de moyens.

 

Toute heure entamée est décomptée par tranche minimum de 30 minutes.

Le nombre d’heure doit s’entendre en temps passé à résoudre la demande et non en temps passé au téléphone.

Cette offre inclue la possibilité d’obtenir une assistance sur le site du CLIENT. Celle-ci sera nécessaire dans le cas où l’assistance à distance ne peut être suffisante. L’utilisation de l’assistance sur site dans nos contrats en volume d’heure, entraînera le décompte de votre crédit temps d’un minimum de 3 heures. GHD s’engage à intervenir sur le site du CLIENT dans un délai de 4 jours ouvrés.

Selon la localisation géographique du site d’intervention, GHD facturera les frais de déplacement qu’entraîne cette assistance sur site.

 

Le périmètre technique d’intervention est le suivant :

Tout environnement Microsoft sur poste de travail et serveur

Toute offre SFR Business: PBE, 9 Connect, SDSL, Fibre

MSO 365

Environnement VMware

Parc Micro-informatique

MDM : Mobile Device Management hors licences

Offre de communication unifiée en ToIP

Offre BODWI

Offre ITTEL

Les matériels et systèmes installés post audit par un prestataire tiers sont exclus.

 

6 – OFFRE DE SERVICES EN LIGNE MICROSOFT

Les présentes conditions ci-après s’appliquent en cas de souscription d’un abonnement aux services en Lignes Microsoft.

L’abonnement est strictement limité au nombre de licence commandé.

Pour rajouter des licences supplémentaires, il convient de commander une extension du nombre de licences.

Lors de l’extension de commande, GHD appliquera les tarifs proposés lors de la commande initiale et la commande d’extension des licences portera sur la durée à courir de la commande initiale.

 

 

7 – CONTRAT DE SERVICE

Les présentes conditions ci-après s’appliquent en cas de souscription d’un contrat de Service et définissent les conditions et modalités de fourniture des Services de support et ou maintenance.

 

Définitions :

Chacun des termes, ci-dessous s’entend au sens de la définition qui suit :

 

Solution : matériels et logiciels précisément spécifiés sur le contrat de Service souscrit par le CLIENT

Matériel : équipement physique

Logiciel : programme d’ordinateur en code exécutable ou tout logiciel d’exploitation indispensable au fonctionnement de la Solution

Demande de confort : questions d’ordre général sur le fonctionnement de la Solution ou des Liens opérateurs et demande de changement de configuration.

Gestionnaire : interlocuteur désigné par le CLIENT sur le contrat de Service, seul habilité à effectuer les déclarations d’Incidents

Incident : un incident est un dysfonctionnement qui perturbe la Solution.

Panne : une panne est un arrêt total ou discontinu d’un des éléments du matériel physique de la Solution

Panne fonctionnelle mineure : dysfonctionnement matériel impactant un des utilisateurs de la Solution

Panne totale du système : dysfonctionnement matériel impactant la totalité des utilisateurs de la Solution

Liens opérateurs : connectivité internet ou téléphonique

 

ENGAGEMENT ET RESPONSABILITE DU CLIENT

 

Le CLIENT s’engage à collaborer avec GHD de manière à faciliter l’exécution des prestations de support et ou maintenance et plus précisément à :

 

– Désigner un interlocuteur privilégié, seul habilité à effectuer les Demandes de confort, déclaration d’Incident et ou de Panne.

– Fournir les identifiants d’accès nécessaires à la réalisation des prestations de support et ou maintenance

– Fournir toute information de nature à faciliter et identifier la recherche des causes des Incidents et ou Pannes.

– Effectuer des sauvegardes quotidiennes de l’ensemble des données et programme

– Maintenir les installations électriques et les locaux dans un état de propreté et de conformité

– Autoriser l’accès physique de la Solution au Service technique de GHD.

 

 7.1 CONTRAT DE SERVICE SUR BODWI, ITTEL, MATERIEL INFORMATIQUE, SÉCURITÉ RÉSEAUX ET COMMUNICATIONS UNIFIÉES

 

Description du Service :

Le CLIENT bénéficie des prestations de support technique et ou de maintenance de la Solution en exploitation pour laquelle une réception a été prononcée ou un fonctionnement nominal a été avéré.

Toute prestation associée, notamment toute prestation de formation, d’assistance à l’installation ou à la mise en exploitation d’applications ou mises à jour devra faire l’objet d’une Commande distincte.

Le Service est assuré précisément sur la Solution mentionnée sur le contrat de Service.

 

  • Prestation de Support

Descriptif :

GHD met à disposition du CLIENT un Service de support technique par téléphone, accessible du lundi au vendredi, de 9 heures à 18 heures hors jours fériés.

Le Service comprend le traitement des Demandes de confort et des Incidents.

Tout Incident doit faire l’objet d’une déclaration au préalable par le Gestionnaire au Service de support technique GHD par mail à l’adresse : helpdesk@monsupport.help.

Le traitement d’un Incident est défini par les actions suivantes :

  • Notifier le gestionnaire de la prise en charge de l’incident
  • Isoler l’incident et essayer de le reproduire avec l’utilisateur
  • Identifier la raison de l’incident
  • Informer le Gestionnaire sur l’avancement de la résolution de l’incident
  • Proposer une solution de contournement ou un plan d’action pour la correction
  • Intervenir en télémaintenance pour une éventuelle modification de configuration

 

Engagement de Service :

GHD s’engage à prendre en charge les Demandes de confort dans un délai de 2 jours ouvrés et à confirmer dans un délai de 4 heures la prise en charge de tout Incident signalé.

Le délai d’intervention est le délai compris entre la déclaration de l’incident par le Gestionnaire et la première prise en charge du service support. Toute demande d’information complémentaire du Service technique GHD auprès du Gestionnaire pour identifier les causes de l’incident est suspensive des délais d’intervention susvisés.

GHD s’efforcera de remédier à l’Incident et de faire en sorte que la Solution soit de nouveau disponible, dans les meilleurs délais et dans le cadre d’une obligation de moyens.

Au-delà d’un nombre d’Incident mensuel supérieur au nombre de matériel prévu sur le contrat de Service divisé par deux, les engagements de temps d’intervention ci-dessus ne sont plus une obligation pour GHD.

Exclusions :

La prestation de support technique ne saurait s’appliquer dans les cas suivants :

  • Réparation, travaux de maintenance réalisés sur la Solution par des Tiers
  • Modifications logicielles de la Solution effectuées par le CLIENT et ou par des Tiers
  • Interruption de la connectivité internet et ou téléphonique
  • Modification du mot de passe administrateur

Les interventions physiques sur site sont exclues du Service de support.

 

  • Prestation de maintenance

 

Descriptif :

Le Service inclut le diagnostic de la Panne, le remplacement du matériel garanti et la remise en Service de la Solution.

Toute Panne doit faire l’objet d’une déclaration au préalable par le Gestionnaire au Service de support technique GHD par mail à l’adresse : helpdesk@monsupport.help.

Le Service est défini par les actions suivantes :

  • Notifier le gestionnaire de la prise en charge de la Panne
  • Interface avec le constructeur dans le cadre de la garantie du matériel
  • Remplacement du matériel garanti
  • Remise en état de marche de la Solution en télémaintenance ou déplacement sur site si nécessaire

 

Engagement de Service :

GHD s’engage à prendre en charge toute Panne fonctionnelle mineure dans un délai de 8 heures ouvrées et toute Panne totale du système dans un délai de 4 heures ouvrées.

Le délai d’intervention débute à partir de la déclaration de Panne par le Gestionnaire. Toute demande d’information complémentaire du Service technique GHD auprès du Gestionnaire pour identifier les causes de la Panne est suspensive des délais d’intervention susvisés.

GHD Entreprises s’efforcera de remédier à la Panne et de faire en sorte que la Solution soit de nouveau disponible, dans les meilleurs délais et dans le cadre d’une obligation de moyens.

 

Exclusions :

La prestation de maintenance ne saurait s’appliquer dans les cas suivants :

  • Réparation, travaux de maintenance réalisés sur la Solution par des Tiers
  • Modifications de la Solution effectuées par le CLIENT et ou par des Tiers
  • Pannes liées à une utilisation non conformes
  • Pannes dont les origines sont indépendantes de la Solution telles que casses, coupures électriques, surtensions électriques, orage, dégât des eaux, humidité, défaillance de la climatisation
  • Déménagement physique de la Solution sans validation écrite du Service technique de GHD
  • Interruption de la connectivité internet et téléphonique
  • Pannes liées à l’absence de consommables (batterie, alimentations, accumulateurs, cordons, combinés…)
  • Pannes liées à un dysfonctionnement d’un ou des périphériques (écran, clavier, imprimante, mémoire, modem, disque, réseau…)

 

  • CONTRAT DE SERVICE SUR LIENS OPÉRATEURS

Description du Service :

Le CLIENT bénéficie des prestations de support technique du ou des Liens opérateurs en exploitation pour laquelle une réception a été prononcée ou un fonctionnement nominal a été avéré.

Toute prestation associée, notamment toute prestation de formation, d’assistance à l’installation ou à la mise en exploitation d’applications ou mises à jour devra faire l’objet d’une Commande distincte.

Le Service est assuré précisément sur le ou les liens opérateurs mentionné(s) sur le contrat de Service.

 

7.2.1 Prestation de Support

 

Descriptif :

GHD met à disposition du CLIENT un Service de support technique par téléphone, accessible du lundi au vendredi, de 9 heures à 18 heures hors jours fériés.

Le Service comprend le traitement des Demandes de confort et des Incidents.

Tout Incident doit faire l’objet d’une déclaration au préalable par le Gestionnaire au Service de support technique GHD par mail à l’adresse : helpdesk@monsupport.help.

 

  • Notifier le gestionnaire de la prise en charge de l’incident
  • Isoler l’incident et essayer de le reproduire avec l’utilisateur
  • Identifier la raison de l’incident
  • Informer le Gestionnaire sur l’avancement de la résolution de l’incident
  • Proposer une solution de contournement ou un plan d’action pour la correction
  • Intervenir en télémaintenance pour une éventuelle modification de configuration

 

Engagement de Service :

GHD s’engage à prendre en charge les Demandes de confort dans un délai de 2 jours ouvrés et à confirmer dans un délai de 4 heures la prise en charge de tout Incident signalé.

Le délai d’intervention est le délai compris entre la déclaration de l’incident par le Gestionnaire et la première prise en charge du service support. Toute demande d’information complémentaire du Service technique GHD auprès du Gestionnaire pour identifier les causes de l’incident est suspensive des délais d’intervention susvisés.

GHD s’efforcera de remédier à l’Incident et de faire en sorte que le Lien opérateur soit de nouveau disponible, dans les meilleurs délais et dans le cadre d’une obligation de moyens.

Au-delà d’un nombre d’Incident mensuel supérieur au nombre de Liens opérateurs prévu sur le contrat de Service divisé par deux, les engagements de temps d’intervention ci-dessus ne sont plus une obligation pour GHD.

 

Exclusions :

La prestation de support technique ne saurait s’appliquer dans les cas suivants :

  • Réparation, travaux de maintenance réalisés sur le ou les liens opérateurs par des Tiers
  • Les Pannes ou la recherche de Panne
  • Les engagements en lieu et place de l’opérateur visant à assurer la garantie de temps de rétablissement

Les interventions physiques sur site sont exclues du Service de support.

 

  • CONTRAT DE SERVICE SUR PBE

Définitions :

PBE : offre pack business entreprises de l’opérateur SFR incluant un autocommutateur virtuel et des postes téléphoniques de bureaux.

 

Description du Service

Le CLIENT bénéficie des prestations de support technique de l’offre PBE en exploitation pour laquelle une réception a été prononcée ou un fonctionnement nominal a été avéré.

Toute prestation associée, notamment toute prestation de formation, d’assistance à l’installation ou à la mise en exploitation d’applications ou mises à jour devra faire l’objet d’une Commande distincte.

Le Service est assuré précisément sur le N° de contrat SFR relatif à l’offre PBE ou PBR et les postes téléphoniques mentionnés sur le contrat de Service.

 Prestation de Support

 

Descriptif :

GHD met à disposition du CLIENT un Service de support technique par téléphone, accessible du lundi au vendredi, de 9 heures à 18 heures hors jours fériés.

Le Service comprend le traitement des Demandes de confort et des Incidents.

Tout Incident doit faire l’objet d’une déclaration au préalable par le Gestionnaire au Service de support technique GHD par mail à l’adresse : helpdesk@monsupport.help.

Le traitement d’un Incident est défini par les actions suivantes :

  • Notifier le gestionnaire de la prise en charge de l’incident
  • Isoler l’incident et essayer de le reproduire avec l’utilisateur
  • Identifier la raison de l’incident
  • Informer le Gestionnaire sur l’avancement de la résolution de l’incident
  • Proposer une solution de contournement ou un plan d’action pour la correction
  • Intervenir en télémaintenance pour une éventuelle modification de configuration

 

Engagement de Service :

GHD s’engage à prendre en charge les Demandes de confort dans un délai de 2 jours ouvrés et à confirmer dans un délai de 4 heures la prise en charge de tout Incident signalé.

Le délai d’intervention est le délai compris entre la déclaration de l’incident par le Gestionnaire et la première prise en charge du service support. Toute demande d’information complémentaire du Service technique GHD auprès du Gestionnaire pour identifier les causes de l’incident est suspensive des délais d’intervention susvisés.

GHD s’efforcera de remédier à l’Incident et de faire en sorte que le Service soit de nouveau disponible, dans les meilleurs délais et dans le cadre d’une obligation de moyens.

Au-delà d’un nombre d’Incident mensuel supérieur au nombre de poste de bureaux prévu sur le contrat de Service divisé par deux, les engagements de temps d’intervention ci-dessus ne sont plus une obligation pour GHD.

 

Exclusions :

La prestation de support technique ne saurait s’appliquer dans les cas suivants :

  • Réparation, travaux de maintenance réalisés sur le ou les Liens opérateurs par des Tiers
  • Les Pannes ou la recherche de Panne
  • Les engagements en lieu et place de l’opérateur visant à assurer la garantie de temps de rétablissement
  • Les interventions physiques sur site sont exclues du Service de support.

 

  • CONTRAT DE SERVICE SUR LICENCES MICROSOFT

Description du Service

Le CLIENT bénéficie des prestations de support technique sur les licences Microsoft en exploitation pour laquelle une réception a été prononcée ou un fonctionnement nominal a été avéré.

Toute prestation associée, notamment toute prestation de formation, d’assistance à l’installation ou à la mise en exploitation d’applications ou mises à jour devra faire l’objet d’une Commande distincte.

Le Service est assuré précisément sur les licences mentionnées sur le contrat de Service.

 Prestation de Support

 

Descriptif :

GHD met à disposition du CLIENT un Service de support technique par téléphone, accessible du lundi au vendredi, de 9 heures à 18 heures hors jours fériés.

Le Service comprend le traitement des Demandes de confort et des Incidents.

Tout Incident doit faire l’objet d’une déclaration au préalable par le Gestionnaire au Service de support technique GHD par mail à l’adresse : helpdesk@monsupport.help.

Le traitement d’un Incident est défini par les actions suivantes :

  • Notifier le gestionnaire de la prise en charge de l’incident
  • Isoler l’incident et essayer de le reproduire avec l’utilisateur
  • Identifier la raison de l’incident
  • Informer le Gestionnaire sur l’avancement de la résolution de l’incident
  • Proposer une solution de contournement ou un plan d’action pour la correction
  • Intervenir en télémaintenance pour une éventuelle modification de configuration

 

Engagement de Service :

GHD s’engage à prendre en charge les Demandes de confort dans un délai de 2 jours ouvrés et à confirmer dans un délai de 4 heures la prise en charge de tout Incident signalé.

Le délai d’intervention est le délai compris entre la déclaration de l’incident par le Gestionnaire et la première prise en charge du service support. Toute demande d’information complémentaire du Service technique GHD auprès du Gestionnaire pour identifier les causes de l’incident est suspensive des délais d’intervention susvisés.

GHD s’efforcera de remédier à l’Incident et de faire en sorte que le Service soit de nouveau disponible, dans les meilleurs délais et dans le cadre d’une obligation de moyens.

Au-delà d’un nombre d’Incident mensuel supérieur au nombre de poste de bureaux prévu sur le contrat de Service divisé par deux, les engagements de temps d’intervention ci-dessus ne sont plus une obligation pour GHD.

 

Exclusions :

La prestation de support technique ne saurait s’appliquer dans les cas suivants :

  • Réparation, travaux de maintenance réalisés sur le ou les Liens opérateurs par des Tiers
  • Les Pannes ou la recherche de Panne sur la machine exécutant la solution MSO365
  • Les demandes majeures types : création d’un espace collaboratif SharePoint, de stockage partagé OneDrive et/ou OneNote, ou toute demande de formation utilisateur qui devront faire l’objet d’une prestation.
  • Les engagements en lieu et place de l’opérateur visant à assurer la garantie de temps de rétablissement
  • Le support spécifique MSO365 ne prend pas en charge des problématiques inhérentes au réseau local du client : câblage défectueux, switch, firewall d’un tiers, ou encore lien internet.
  • Les Pannes dans les cas où les machines du client ne répondent pas aux prérequis techniques imposés par Microsoft en termes de système d’exploitation et de version Outlook notamment.
  • Les demandes ou Pannes signalées pour des installations de boite mail sur un autre client lourd que Microsoft Outlook.
  • Sur toutes les demandes concernant des « devices » type smartphones ou tablettes (iOS, Androïd, Windows phone) sans que le support puisse s’y connecter à distance.
  • Les interventions physiques sur site sont exclues du Service de support.

 

8 – PRIX

Les prix des Produits qui ne sont pas en stock ou qui sont en préCommande sont valables 7 jours après que la Commande ait été passée. Une fois en stock, si le prix du Produit varie avec le prix annoncé lors de la préCommande, le CLIENT sera averti du changement et il lui sera offert la possibilité d’annuler sa Commande.

Nos prix comprennent les rabais et ristournes, sont libellés en euros et s’entendent hors taxes. La TVA et plus généralement tout autre impôt et taxe applicables ainsi que les frais de transports viennent en sus.

 

9 – EXPÉDITION – DÉLAIS DE LIVRAISON – TRANSPORT

9.1. Le jour de la livraison est celui où les Produits (matériel et ou licence) sont mis à la disposition du CLIENT.

La livraison est effectuée soit par la remise directe des Produits au CLIENT, soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en agence à l’attention du CLIENT, soit au lieu indiqué par le CLIENT sur le document commercial. En cas d’absence le jour de la livraison et selon les cas, le transporteur peut laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du CLIENT, invitant ce dernier à prendre contact avec le dépôt le plus proche de sa domiciliation. Les frais de réexpédition seront refacturés au CLIENT.

9.2. L’expédition se fait toujours aux risques du CLIENT, même en cas de livraison franco.

Nos Produits sont réputés vendus « départ usine », alors même que les prix seraient établis franco, l’expression « franco » indiquant seulement que GHD supporte les frais de transport, mais sans prendre les risques à sa charge.

9.3. Le CLIENT s’engage à vérifier l’état des Produits au moment de la livraison par les transporteurs et, en cas d’avarie ou manquant, à conserver les recours contre ces derniers en accomplissant les formalités légales de l’article 105 du Code de Commerce.

9.4. Les délais de livraisons ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne courent qu’à partir de l’acceptation de la Commande. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des Produits ne pourra pas donner lieu au profit du CLIENT à l’allocation de dommages et intérêts et à l’annulation de la Commande.

9.5. A l’achèvement de la prestation de Service, le CLIENT doit vérifier que celle-ci a été effectuée en conformité avec la Commande. Si la prestation n’est pas réalisée conformément à la Commande, le CLIENT doit indiquer précisément les réserves dans le procès-verbal de recette. Le CLIENT doit collaborer au processus d’établissement du procès-verbal de recette. GHD est dégagé de toute responsabilité concernant les réserves que le CLIENT n’a pas signalées dans le procès-verbal de recette.

  

Impossibilité d’exécuter la Commande : GHD se réserve la possibilité de stopper l’exécution d’une Commande dès lors que le CLIENT ne respecte pas ses engagements en termes de fournitures d’éléments, refuse ou décale systématiquement les dates proposées pour interventions et/ou formations. Dans ce cas, le dossier sera facturé au CLIENT conformément au document commercial signé puis sera clos en l’état.

 

10 – RESPONSABILITÉ ET RÉCLAMATIONS

10.1. Les réclamations au sujet des livraisons ne sont recevables qu’à la condition d’être formulées dans les 48 heures de la réception des Produits par le CLIENT. A défaut, la livraison est réputée faite conformément aux obligations de GHD.

10.2. En cas de réclamation, la responsabilité de GHD est strictement limitée aux obligations expressément définies par la Commande. En aucun cas, GHD n’est responsable des dommages indirects ou immatériels éventuellement subis par le CLIENT.

La responsabilité de GHD est limitée, toutes causes confondues, au prix contractuel de la fourniture des Produits qui donne lieu à réclamation.

10.3. GHD n’est pas responsable des dommages résultant d’une mise en œuvre des Produits non conforme au manuel d’utilisation remis au CLIENT, ni des détériorations résultant d’une mauvaise manipulation, d’un stockage défectueux ou encore d’une utilisation dans des conditions inadaptées.

10.4. Les retours de Produits acceptés par GHD ne pourront donner lieu à la mise en jeu de la garantie fabricant que si les Produits sont retournés en l’état.

 

11 – FACTURATION

Vente sur notre site Internet : La facturation est établie lors de l’envoi de la Commande.

Vente hors Internet : La facturation est établie à la livraison des Produits et ou au démarrage de la prestation.

Abonnements trimestriels :

Les abonnements seront facturés à terme à échoir trimestriellement la première semaine du mois.

Contrat de Service et abonnements annuels : la première facture interviendra dans un délai de 8 jours après la mise en Service pour une durée de 12 mois.

Le contrat ou abonnement sera ensuite facturé à la date d’anniversaire annuelle du Service.

 

12 – RÈGLEMENT

Vente sur notre site Internet :

Les modalités de règlement sur nos sites sont les suivantes :

* par carte bancaire

Vente hors Internet :

Les conditions de règlement sont stipulées sur le document commercial.

Abonnements trimestriels :

Les abonnements sont réglés trimestriellement par prélèvement à terme à échoir la première semaine du mois

Contrat de Service et abonnements annuels :

La prestation annuelle est payée d’avance par prélèvement automatique.

 

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

En cas de retard ou rejet d’un moyen de paiement, les frais engendrés seront à la charge du CLIENT avec un minimum forfaitaire de 40 € HT par rejet/retard pour frais de recouvrement (décret 2012-1115 du 02/10/2012).

Tout retard de règlement par rapport aux conditions fixées déclenche la facturation d’intérêts de trois fois le taux légal et entraîne la suspension complète de nos prestations et livraisons restant à courir. Dans le cas des abonnements, GHD pourra à sa convenance, limiter l’usage voire stopper le Service correspondant à l’abonnement ou contrat impayé ou tout autre Service ou prestation en cours de réalisation, sans que le CLIENT puisse prétendre à aucune indemnité d’aucune sorte et sans empêcher la mise en place d’action de recouvrement voir de procédures judiciaires

 

13 – LOGICIELS

Les logiciels sont exclusivement exploitables pour les prestations, objet du document contractuel. Ils sont incessibles, de même que la reproduction de documents les concernant et restent la propriété de GHD ou de son Fournisseur.
Le CLIENT prendra toutes les précautions nécessaires pour la protection du caractère secret des programmes mis à sa disposition pour son usage propre par GHD.
La responsabilité de GHD ne saurait être mise en cause pour tout dommage que le CLIENT pourrait subir du fait d’une utilisation anormale ou frauduleuse des logiciels.

Le CLIENT n’acquiert aucune propriété sur les logiciels, seulement un droit d’usage sur le système utilisé.

 

14 –  GARANTIE – EXPRESSION DE BESOINS – CAHIER DES CHARGES

La responsabilité de GHD ne pourra être engagée pour la réparation de perte d’utilisation du Produit pendant la période d’intervention ou de réparation. GHD souscrit une obligation de moyens. Le CLIENT est seul responsable de la détermination de ses besoins et de l’adéquation des Produits et Services commandés à ses besoins. Le CLIENT fournira un cahier des charges, avec l’aide d’un consultant spécialisé, s’il l’estime nécessaire. Le CLIENT doit signaler toute particularité liée au lieu ou aux conditions d’implantation des Produits et de réalisations des Services. Le CLIENT s’engage à collaborer avec GHD dans la partie préalable comme dans la partie d’exécution de la Commande. Le CLIENT reconnait l’adéquation des Produits et Services vendus à ses besoins en signant le document commercial. Les Produits sont couverts par la garantie légale des vices cachés. Celle-ci est complétée par la garantie contractuelle consentie par le fabriquant, et le CLIENT en fera son affaire auprès du fabriquant.

 

15 – CONFIDENTIALITÉ

GHD et le CLIENT ainsi que leurs collaborateurs respectifs s’engagent respectivement à considérer comme confidentiels, pour une durée indéfinie, l’ensemble des documents, logiciels, savoir-faire, données et informations matérielles et immatérielles, communiqués par l’autre partie.

 

16 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des Produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix (principal, frais et taxes comprises) par le CLIENT et ce, sans incidence sur le transfert des risques.

 

17 – RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de contestation, la loi française est seule applicable.

Pour tout différend qui naîtrait à l’occasion de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de la cessation du contrat, il est fait attribution de compétence au Tribunal de Commerce d’Aix En Provence, quel que soit le lieu de la livraison, la situation géographique du CLIENT ou le mode de paiement, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

 

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